règlement intérieur


Règlement intérieur du jardin de la Muette
Association Grattons les pentes
mis à jour en février 2016

Article 1:
L'adhésion à l'association est obligatoire. Le montant est à régler chaque année civile à la date
décidée par le bureau, et est exigible immédiatement pour les adhésions en cours d'année.
L’adhésion est de 20 euros par adulte.

Article 2:
Le jardin de la Muette est un jardin écologique qui préserve la biodiversité et gère l'eau de
manière éco responsable. Les produits phytosanitaires de synthèse ou les engrais chimiques ne
peuvent pas être employés, dans le respect de la charte du jardinier amateur éco responsable.

Article 3:
Les adhérents se réunissent lors des réunions mensuelles à dates fixées par le bureau pour décider de l'organisation et des activités au jardin: plans de plantations, emplacements des différents espaces, nature des cultures… le choix des plantations vivaces est soumis à l'approbation del'assemblée des jardiniers lors des réunions mensuelles.
Les projets d’achats supérieurs à 5€ sont à discuter au préalable lors des réunions mensuelles et
soumis à l’approbation des jardiniers. Toute dépense inférieure à 5€ est à la charge du jardinier.

Article 4:
Toute personne désirant adhérer doit formuler sa demande lors de l'assemblée mensuelle ou par
mail. Les demandes sont étudiées en fonction de leur ordre d’arrivée.
Le code est nominatif et incessible; il n’est acquis qu'après signature du présent règlement
intérieur.

Article 5:
Le jardinier s'engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte au bon renom et aux intérêts de
l'association et de ses adhérents jardiniers. Le jardinier ne se livre à aucune propagande politique,
religieuse ou autre.

Article 6:
Tout jardinier souhaitant accompagner sur le jardin, sous sa responsabilité, un groupe supérieur à
10 personnes ou y organiser un événement devra en informer à l'avance l'assemblée des
jardiniers.
La tenue d'activités régulières est du ressort de la décision du bureau.

Article 7:
Le jardinier respecte l'entretien de l'espace jardiné et de ses abords afin de lui laisser toujours un
aspect plaisant (ramassage des éventuels détritus, etc.).

Article 8:
Le jardin de la Muette est un espace entièrement collectif, sans parcelle privative.

Article 9:
Les animaux domestiques ne sont admis que tenus en laisse ou attachés sous la responsabilité de
leur propriétaire.

Article 10:
En tant qu’espace public, le jardin est ouvert à tous en présence d'un adhérent sur le site. Celui-ci
s'assure du respect de l'espace (plantations, ambiance calme et reposante) et il peut, dans un cas
extrême, et après avoir essayé sans succès des solutions plus douces, demander à un éventuel
perturbateur de sortir du jardin.

Article 11:
Chaque jardinier s'engage à entretenir (arrosage, plantation, désherbage,…) le jardin dans sa
totalité, à respecter le matériel de jardinage, à le remettre propre et en place avant son départ et à
n'entreposer que le matériel indispensable à la culture.

Article 12:
Les récoltes sont partagées entre les jardiniers qui cultivent le jardin. Le troc de plantes et de
graines est encouragé.

Article 13:
Toute personne présente dans le jardin l'est sous sa propre responsabilité. La responsabilité de
l'association ne saurait être engagée en cas d'accident.



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